Rue Granet : un imbroglio administratif

Dans les années 60, la commune a créé une « Rocade » entre Miné Rulan et Croix Sinquin. Précédemment, il y avait une route séculaire reliant ces lieux-dits:l a portion comprise entre la route de Bannalec et la rue Le Moaligou, c’est- à-dire, la rue du général de Gaulle a été aménagée.  Une portion nouvelle a été tracée entre le chemin de La Villeneuve (accès à l’Ehpad) et Croix Sinquin, c’est l’actuelle rue Désiré Granet. Les rues Paul Pourhiet et Christophe Morvan sont de vestiges de l’ancien chemin
Les objectifs du projet étaient multiples : créer un itinéraire de contournement du centre bourg pour les véhicules en transit, libérer de l’espace pour édifier un nouveau collège public, développer le bourg au-delà de la voie ferrée…

En achetant sa maison, Erwan Allot était devenu propriétaire d'une portion de la Départementale


En gris la portion de route dont il était devenu propriétaire en achetant sa maison.

Payer des impôts fonciers sur la route

En 2006, Il y eut un échange entre la commune et le  département.  l’axe Miné Rulan- Croix Sinquin devenait une départementale ; la commune héritait en échange des rues Cario, Lancien, Laennec et Jean Jaurès. Mais les actes notariés n’étaient toujours pas modifiés.
En 2009 Erwan Allot a été séduit, par une Longère de la rue Christophe-Morvan, dans le quartier historique de Payaou. « Le notaire m'avait dit qu'il y avait un problème avec la Rocade mais je n'ai pas approfondi la question puisque je voulais cette maison ancienne inoccupée depuis très longtemps, exposée plein sud avec un vaste jardin ». 

Le "problème", c’est qu’il devenait propriétaire de la maison, du jardin... et d'une portion de la rue Granet!Avant la réalisation de la nouvelle liaison entre le giratoire de Croix-Sinquin et le carrefour de Payaou, la maison acquise par Erwan Allot, la «Rocade» et la propriété du Dr Lemay faisaient partie du même champ. Mme Piriou, la propriétaire étant décédée, il y eut des difficultés pour retrouver ses héritiers. La route qui traversait le champ fut cependant réalisée par la commune mais inscrite sur le cadastre comme étant une parcelle privée. Des démarches ont été entreprises vraisemblablement pour qu'elle passe ensuite dans le giron communal, une fois la succession liquidée. Toujours est-il que les actes administratifs n'ont jamais été entérinés devant notaire et que trois portions de cette « Rocade» étaient toujours en 2010 du domaine privé, soit environ 2.500 m². 

Comme les propriétaires paient des impôts sur le foncier , Erwan Allot avait à payer  l’année suivant son acquisition des impôts sur cette chaussée, classée par l'administration fiscale en terre de première catégorie.


Trait rouge sur la photo de 1950 à gauche: la portion de route nouvelle. Photo actuelle à droite: le collège a été construit à l'emplacement de l'ancienne route. A :  Le pont de Payaou, carrefour de voies romaines


La lenteur administrative:

Erwan Allot a commencé à restaurer la maison pour y habiter. Quelques mois après son acquisition, il a fait une démarche auprès du service des impôts pour signaler que la parcelle correspondant à la nouvelle route ne lui appartenait pas  : « On m'a répondu qu'on ne pouvait rien faire tant que le conseil général n'était pas légalement propriétaire... Mais que l'affaire était en cours ". Il a relancé la question en août 2011. « Je voudrais quand même, avant d'habiter la maison que je restaure, que les papiers soient en règle » déclarait-il à l’époque. 

 Légalement, Erwan Allot aurait pu mettre un panneau « propriété privée » sur une partie de la rue Désiré-Granet, à Scaër, et porter plainte contre tous les automobilistes qui y transitaient, entre le carrefour de Créménet et Croix-Sinquin. Il aurait pu installer une barrière de péage . De quoi occuper un tribunal pendant un siècle!

N°1 : la parcelle d'Erwan est devenue propriété du département mais sur le cadastre 2021, il y a encore une partie de la départementale qui  est du domaine privé ( N° 0553)



 

Depuis, la portion de la rue Granet lui appartenant est passé dans le domaine public. Mais sur le cadastre de 2021 il y a toujours un tronçon de la rue Granet qui est toujours référencée sur le cadastre. Son propriétaire pait-il des impôts fonciers ?

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